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Études et documents N° 64
Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives. Il a l'ambition de rassembler, pour l'année 2012, leurs contributions aux enjeux de la société et de la vie publique de notre pays.
La partie juridictionnelle, qui analyse près de 170 décisions contentieuses, est enrichie cette année d'une « Sélection de décisions marquantes du Conseil d'État », regroupées sous neuf thèmes qui distinguent quarante décisions illustratives des préoccupations majeures de la société. De plus, pour la troisième année consécutive, le Conseil d'État précise la jurisprudence qu'il a commencé à élaborer dès 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
L'activité consultative est retracée par une sélection de plus de 200 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention, ce qui en facilite la recherche et la lecture. Certains textes ou demandes d'avis soumis à l'examen du Conseil d'État méritent en effet d'être plus particulièrement soulignés en raison de leur portée juridique intrinsèque, d'évolutions propres à la société française ou du contexte économique international.
Enfin, le Conseil d'État présente, dans la partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux », sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique, et son engagement dans l'espace juridique européen et international.
L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.
