Rapport annuel 2011 : le risque

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire
et universitaire, le rapport de la Cour de cassation
est aussi un précieux instrument de travail pour
les praticiens du droit.


Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions
de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse
des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année
écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi
qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour
de cassation sur le thème «Le risque», oeuvre collective
dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en
cohérence.


Le rapport présente également, pour l'année 2011, de
manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation
ainsi que celle des juridictions et commissions instituées
auprès d'elle.

Product details

• Authors: Cour de cassation, France. Cour de cassation
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.02.2012
• EAN: 9782110088550
• ISBN: 978-2-11-008855-0
• No. of pages: 654
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 825 g
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous