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Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'acti...

French · Paperback / Softback

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Crée en 2006 par Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles - travail jamais encore effectué jusqu'à lors - et de les mettre en conformité avec une législation de plus en plus protectrice des libertés.
Cinq années après, le groupe de travail a été pérennisé. Il s'est notamment attaché, dans un cercle vertueux et un échange, parfois animé, mais constructif entre les représentants des administrations centrales et ceux de la société civile à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que les modes de fonctionnement et de contrôle de celles-ci, tout en parachevant la révélation de nombreux dispositifs locaux dont certains sont parfois inconnus des administrations centrales.
Grâce à la coopération active et a la volonté des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, le groupe de travail a également contribué à la mise en place de correspondants fichiers décentralisés.
Aujourd'hui, si chacun s'accorde à reconnaître l'importance des traitements de bases de données pour la prévention et la répression de la criminalité et l'amélioration de l'efficacité des services de police et des unités de gendarmerie, notre démocratie demande, parallèlement, le respect des libertés. L'État doit donc veiller à toujours conserver cet équilibre indispensable entre les libertés individuelles et la sécurité de chacun des citoyens.
Ce troisième rapport du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie, remis au ministre de l'Intérieur en novembre 2011, porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l'être.

Product details

Authors de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010) France. Ministère de l'intérieur, XXX
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.12.2011
 
EAN 9782110088475
ISBN 978-2-11-008847-5
No. of pages 143
Weight 245 g
Series Collection des rapports officiels
Subject Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous

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