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Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont pas «rentables» ou limitent
la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ? Quand le droit d'un
pays est contraire ou inférieur au droit international des droits de l'homme,
l'entreprise doit-elle s'en tenir au respect d'une loi nationale qu'elle sait préjudiciable
pour certaines personnes ou certaines populations ? Si les droits de
l'homme internationalement reconnus ne sont pas protégés ou pas appliqués
par un État, une entreprise peut-elle en profiter ? Et que se passe-t-il lorsqu'une
entreprise contrevient à sa parole alors qu'elle s'est volontairement et publiquement
engagée en faveur du respect des droits de l'homme ? Derrière ces questions,
ce ne sont pas seulement des notions abstraites de droit, d'économie ou
de gestion dont il s'agit : ce sont avant tout des destins, des vies, des visages
qui sont concernés par les décisions d'une entreprise et par l'impuissance ou
l'incurie d'un État à leur égard.
Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de
régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses
organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, OIF, Conseil de
l'Europe, FMI, BM, BERD, BEI).
Cet ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue modestement
à repenser l'articulation entre le rôle des États et celui des entreprises en matière
de droits de l'homme. Il ne propose pas de réponses préconstruites, mais
plutôt des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer
collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
