Rapport annuel 2007 : la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et
universitaire, le rapport de la Cour de cassation est
aussi un précieux instrument de travail pour les
praticiens du droit.


Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions
de modifications législatives ou réglementaires,
l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au
cours de l'année écoulée dans toutes les branches du
droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des
magistrats de la Cour de cassation sur le thème
de «la santé dans la jurisprudence de la Cour de
cassation», oeuvre collective dont le professeur
Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la mise en cohérence.


Le rapport présente également, pour l'année 2007, de
manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi
que celle des juridictions et commissions instituées
auprès d'elle.

Product details

• Authors: Cour de cassation, France. Cour de cassation
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.01.2008
• EAN: 9782110071019
• ISBN: 978-2-11-007101-9
• No. of pages: 610
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 770 g
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous