Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisée traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006.
Les communes sont également compétentes en matières d'assainissement des eaux usées.
Dans ces domaines, cet ouvrage présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité.
Ce guide précise les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations).
Enfin, il décrit les dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux.

Product details

• Authors: Collectif, France. Direction générale des collectivités locales
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.11.2007
• EAN: 9782110070005
• ISBN: 978-2-11-007000-5
• No. of pages: 32
• Weight: 76 g
• Series: Guides pratiques
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous