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La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
du 2 août 2005 a renforcé et élargi le rôle que la Cour des comptes
joue auprès du Parlement et du Gouvernement en matière de sécurité
sociale.
L'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières dispose en effet
que «chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant
le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la
régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux
du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de
l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice
clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du code de la
sécurité sociale. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement
sitôt son arrêt par la Cour des comptes, et au plus tard, le 30 juin de
l'année suivant celle afférente aux comptes concernés».
Le présent rapport répond à la mission fixée par la loi organique. Il
comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et
l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de
la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard
des normes comptables qui leur sont applicables.
Ce rapport est distinct du rapport annuel sur l'application des lois de
financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code
des juridictions financières et qui est rendu public par la Cour, chaque
année, au mois de septembre.
