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La Cour rend public un rapport sur les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est-à-dire la caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'institut de formation, de recherche et de promotion (IFORP).
Ces organismes gèrent une partie de la protection sociale de 300 000 salariés et pensionnés des industries électriques et gazières ainsi que diverses activités sociales. A ce titre, elles disposaient en 2004-2005 de ressources dépassant 880 MEuros.
La Cour examine l'organisation et la gestion de ces institutions, ainsi que leurs modalités de financement et fait de nombreuses propositions afin d'accroître la sécurité juridique de leurs opérations, rendre plus transparent leur fonctionnement et diminuer fortement leurs coûts de gestion.
La Cour s'adresse par ailleurs à l'État afin qu'il remédie aux incohérences du dispositif actuel du « prélèvement de 1 % », contribution des employeurs de la branche qui finance les activités sociales.
