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La société européenne - Societas Europaea ou SE - est née, après 30 ans
d'intenses débats au niveau européen, de deux réglementations communautaires
: un règlement et une directive du 8 octobre 2001. Ces textes ont été
incorporés dans les droits internes des États membres de l'Union européenne,
ainsi que dans les trois pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir
la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. En France, la transposition a été
finalisée en novembre 2006.
La SE s'inscrit dans la ligne de la création du marché intérieur et de l'euro.
C'est un projet véritablement communautaire, fondé sur le postulat que
les Européens, pour maintenir leur tissu industriel et financier et assurer
leur indépendance économique et donc politique, doivent absolument se
doter d'instruments communs tels que la SE. Le message vaut dans tous les
domaines, financier, aéronautique, chimie, électronique, construction, acier,
automobile et services de toute nature. On pense également à l'énergie bien
sûr, là où la consolidation de l'industrie européenne est plus que jamais vitale
pour l'avenir des Européens.
Le rapport de Noëlle Lenoir, demandé par Pascal Clément, ministre de la
Justice, garde des Sceaux, dresse un état des lieux de l'application de ce statut
communautaire, en particulier en France. Il met l'accent sur ses avantages
et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé
cette démarche. Il explicite, à l'intention des acteurs économiques et juridiques,
les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le
contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport
tient compte dans ses commentaires de la vaste consultation à laquelle
Noëlle Lenoir a procédé auprès des autorités publiques, des entreprises, des
syndicats, des juristes et des représentants d'actionnaires, en France et dans
d'autres États Européens.
Ce rapport formule in fine des propositions précises pour donner à la SE,
forme nouvelle de "citoyenneté européenne" de l'entreprise, toutes ses
chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale. L'objectif
est de s'inscrire dans la perspective de la présidence française de l'Union
européenne au second semestre de 2008, et à la veille de la révision
programmée du statut de la SE.
