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Quand faire appel à ces formes d'emploi ?
Quel contrat établir ? Pour quelle durée ?
Une rupture prématurée du contrat de travail
à durée déterminée (CDD) ou du contrat
de travail temporaire (CTT) est-elle possible ?
Permettre aux entreprises de recourir à ces
types de contrat dans des situations qui
le justifient économiquement et faire bénéficier
les salariés régis par ces contrats des mêmes
garanties et droits sociaux que ceux reconnus
aux salariés permanents de l'entreprise,
tels sont les objectifs de la législation
en ce domaine.
Proposé par le ministère de l'Emploi,
de la Cohésion sociale et du Logement,
ce guide, qui intègre l'actualité juridique la plus
récente (création du CDD «senior», régime des
contrats aidé, etc.), a pour but d'aider à mieux
comprendre les principes applicables au CDD et
au CTT, afin de les mettre en oeuvre dans le
respect des règles légales et conventionnelles.
Des situations permettant de recourir à ce type
de contrats au statut des salariés,
des indemnités à verser aux possibilités
de rupture anticipée..., salariés comme
employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage,
les principales règles à connaître, complétées
par des fiches détaillées permettant de faire
le point sur des questions particulières.
