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Le Centre d'analyse stratégique inaugure sa collection des « Rapports et Documents » avec ce premier numéro consacré à un avis sur la réforme du financement de la protection sociale.
À l'occasion de ses voeux aux forces vives, le 4 janvier 2006, le Président de la République a demandé que soient étudiées les conditions dans lesquelles un nouveau prélèvement pourrait se substituer progressivement aux cotisations assises sur les salaires. Le présent avis, élaboré par le Centre d'analyse stratégique, fait la synthèse des travaux conduits par le groupe de travail interministériel puis par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE).
Le Centre d'analyse stratégique y rappelle que la France, à l'instar de ses partenaires européens, est déjà clairement engagée dans la voie d'une fiscalisation du financement de la protection sociale et que divers éléments, à commencer par la situation de l'emploi, incitent à poursuivre dans cette direction. Cet objectif ne pourra être atteint qu'à certaines conditions. Tout d'abord, la fiscalisation devra se faire à taux d'effort constant. En second lieu, elle devra tenir compte des propres réformes de pays partenaires et concurrents. Enfin, la poursuite de la fiscalisation devrait s'accompagner d'une réflexion globale sur la gouvernance des régimes de protection sociale.
