Sold out

Le guide du maire

French · Paperback / Softback

Description

Read more


Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux

Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés, et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune des 36 874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale.
Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.
Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé transmettre au représentant de l'Etat sont également développés.

Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.

Product details

Authors COLLECTIF, France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.01.2007
 
EAN 9782110062260
ISBN 978-2-11-006226-0
No. of pages 422
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 760 g
Series Guides pratiques

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.