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La Cour consacre un rapport aux conditions dans lesquelles
l'administration pénitentiaire s'acquitte de la double mission qu'elle
tient de la loi : la garde et la réinsertion. En 2005, environ 184 000
personnes étaient en effet quotidiennement confiées à l'administration
pénitentiaire, dont 59 000 détenus et 125 000 personnes suivies
en milieu ouvert.
La juridiction évalue la mise en oeuvre de certaines fonctions
indispensables à la vie en prison et de plusieurs dispositifs d'alternatives
à l'incarcération. Elle constate que malgré l'augmentation de ses
moyens, l'administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés
récurrentes dans l'exercice de ses missions. Si des résultats positifs
sont recensés, leur généralisation n'est cependant pas encore
totalement assurée.
Sont également relevés l'archaïsme des procédures et l'absence
d'un système de gestion performant au sein de l'administration
pénitentiaire, empêchant celle-ci de mesurer le degré de mise en
oeuvre de ses priorités et le résultat des actions menées.
Enfin, la Cour dresse le bilan de la politique qui a conduit l'État, depuis
1987, à confier à des groupements privés la charge de contribuer au
fonctionnement de certains établissements pénitentiaires. Alors que
l'administration pénitentiaire a ainsi été l'un des services de l'État
précurseurs de cette démarche, et ce sur une grande échelle, elle
n'est toujours pas en mesure de fonder ses choix sur des critères
objectifs, en raison de l'absence d'outils et de méthodes d'analyse
des coûts et des résultats des deux modes de gestion auxquels elle
a recours.
