Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2003

Le Recueil de Jurisprudence applicable
aux agents territoriaux publié chaque
année depuis 1995 par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région Ile-de-France,
présente une sélection des décisions de
justice les plus significatives rendues par
le Conseil d'Etat et les cours administratives
d'appel en matière de fonction
publique territoriale ou qui lui sont
directement transposables.


Chaque décision reproduite est classée
dans l'une des onze rubriques thématiques.
Elle est indexée par mots-clés et précédée
d'un résumé qui met en valeur la règle
dégagée par le juge.


Le présent ouvrage complète cette
collection en proposant une sélection des
décisions juridictionnelles rendues en
2003.

Product details

• Authors: Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Lemoyne de Forges
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.01.2005
• EAN: 9782110058126
• ISBN: 978-2-11-005812-6
• No. of pages: 418
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 728 g