La réforme de l'accès au droit et à la justice : rapport à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le mouvement de protestation des avocats à l'automne et à l'hiver 2000 a manifesté la volonté d'un réexamen en profondeur du dispositif français d'accès au droit et à la justice. C'est dans cette perspective que la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à une commission présidée par Paul Bouchet, ancien bâtonnier du barreau de Lyon et conseiller d'Etat honoraire, une mission d'étude et de proposition en vue d'améliorer ou de refondre le système existant. La commission réunissait en outre un magistrat, Dominique Charvet, un membre de la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, un avocat, Tiennot Grumbach, et une sociologue, Florence Ovaere. Son rapport, remis au début du mois de mai 2001, procède à une analyse sans concession des mécanismes actuels et recherche les perspectives d'une réforme qui concilie trois objectifs : la satisfaction des besoins les plus essentiels des demandeurs de droit, la rémunération équitable des professionnels et l'utilisation optimale des fonds publics. Une large place est également accordée à l'étude de plusieurs systèmes étrangers.

Product details

• Authors: BOUCHET (PAUL), France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.12.2001
• EAN: 9782110049049
• ISBN: 978-2-11-004904-9
• No. of pages: 231
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 410 g
• Series: Collection des rapports officiels