Droit et pratique du contentieux communautaire

A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions
d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne
par le droit communautaire. Chacun des ressortissants
des États membres peut être amené à faire respecter
ses droits devant les juridictions communautaires,
pivots de l'Europe des Vingt-cinq.
Par cet ouvrage très juridique visant un public
déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions
de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants
de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite
la compréhension des mécanismes communautaires en présentant
les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions
devant lesquelles ces recours peuvent être présentés
et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique
et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également
traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé
et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente
avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant
au contentieux communautaire.

Product details

• Authors: Jean-Luc (1957-....) Sauron, SAURON JEAU LUC
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.06.2004
• EAN: 9782110048929
• ISBN: 978-2-11-004892-9
• No. of pages: 189
• Dimensions: 140 mm x 220 mm x 10 mm
• Weight: 276 g
• Series: Réflexe Europe; REFLEXE EUROPE