Sold out

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

French · Paperback / Softback

Description

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Accès à l'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération..., le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail.
Ce volume de la collection "Transparences" présente, en trois volets, le dispositif français dans ce domaine.
La première partie est consacrée à l'égalité de traitement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'information des salariés.
La seconde présente les mesures de rattrapage en faveur des femmes, nécessaires pour parvenir à cette égalité, ainsi que les aides publiques qui peuvent être accordées à l'entreprise dans ce but.
La troisième est consacrée aux voies de recours des personnes victimes de discriminations et aux sanctions, civiles et pénales, qui peuvent être prises à l'encontre de leurs auteurs.

Product details

Authors Collectif, France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.07.1998
 
EAN 9782110038333
ISBN 978-2-11-003833-3
No. of pages 80
Weight 140 g
Series Transparences

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