Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre

Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les deux parties, les règles et les principes d'attribution des financements en provenance de l'Etat et les différentes responsabilités exercées.

Product details

• Authors: DELAFOSSE FRANCOIS, France. Premier ministre
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.11.1995
• EAN: 9782110034274
• ISBN: 978-2-11-003427-4
• No. of pages: 282
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 510 g
• Series: Collection des rapports officiels; RAP OFFICIELS