Les peines conventionnelles - Etude approfondie de la clause pénale en droit suisse, d’institutions voisines et notions de droit comparé

Summary

L’ouvrage présente de manière complète l’institution de la clause pénale en droit suisse (la clause en tant que telle et son objet la peine conventionnelle). Il a été tenu compte de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Les droits étrangers sont également abordés.
Rédigé par un praticien pour des praticiens, l’ouvrage traite des spécificités propres aux différents domaines d’application de la clause pénale, tels que le droit de la construction, le droit du travail, le mandat, les mondes associatif et sportif, le droit des affaires ainsi que le droit de l’arbitrage. Un accent particulier est mis sur la peine excessive. Les institutions voisines sont également abordées, en particulier l’indemnisation forfaitaire du dommage, qui est largement présentée.

Product details

• Authors: Gaspard Couchepin
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.01.2024
• EAN: 9783719047948
• ISBN: 978-3-7190-4794-8
• No. of pages: 376
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 19 mm
• Weight: 626 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Recht, Vertrag, Konventionalstrafe, Strafklausel