Code du notariat 2024 - Jour au 1er janvier 2024

Code du notariat

2024

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1^er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Product details

• Authors: Denotte Thibault
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.03.2024
• EAN: 9782807942875
• ISBN: 978-2-8079-4287-5
• Dimensions: 210 mm x 300 mm x 90 mm
• Weight: 5170 g
• Series: Codes annotés
• Subject: Social sciences, law, business > Law