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Le suspect dans le procès pénal

French · Paperback / Softback

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En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.
Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.
On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :


  • Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.

  • Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.

Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.

Product details

Authors Fabrice Defferrard, Fabrice (1966-....) Defferrard
Publisher Mare & Martin
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 12.01.2017
 
EAN 9782849342541
ISBN 978-2-84934-254-1
No. of pages 241
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 402 g
Series Droit privé & sciences criminelles
Subject Social sciences, law, business > Law

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