Read more
En 2005, la laïcité ne se réduit pas au régime de la
séparation entre l'État et les cultes, régime issu de la loi
du 9 décembre 1905, car il ne s'applique pas à toutes
les régions françaises. La République est laïque depuis
les constitutions de 1946 et de 1958. Cela implique que
l'État est non confessionnel sur tout le territoire national
et que sont garanties la liberté de conscience et celle de
religion. Sont concernés aussi par ce principe les régimes
spéciaux d'Outre-mer française et celui du droit local
d'Alsace-Moselle.
Le recueil de textes réalisé par l'historien Daniel
Moulinet rassemble des sources civiles et religieuses qui
ont eu un rôle depuis le XIXe siècle et qui peuvent encore
apporter de précieux éclairages.
Ce recueil ne présente pas les textes du droit français
de la laïcité en vigueur en 2005, ce qui est la tâche
de la nouvelle édition du volume de sources annotées
Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français
(à paraître en 2005). Daniel Moulinet rappelle, à
l'aide des textes eux-mêmes, les étapes concernant trois
dossiers : comment l'emprise gallicane, exercée par
l'État sur les religions, cède-t-elle devant la Séparation
dès 1905 ? Comment la France s'est-elle laïcisée, elle qui
doit répondre à de nouvelles formes de demandes religieuses
? Comment les politiques anticléricale et anticongréganiste
font-elles place aux politiques en faveur
de la liberté religieuse individuelle et de la liberté des
cultes ?
Parmi les textes recueillis, Daniel Moulinet a cité des
textes du Magistère catholique : la genèse de la laïcité a
eu à compter avec l'influence de la religion de la majorité
des Français, avec la résistance de cette religion au
laïcisme persécuteur et avec les conditions du ralliement
à la République que le pape Léon XIII a conseillé aux
catholiques français.
