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Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada - L'arbitrage commun ohada et l'arbitrage spécifique de la cour commune de justice et d'arbitrage. DE

French · Paperback / Softback

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Description

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Les modes alternatifs de règlement de différends sont à ce jour encourager dans le milieu d'affaires non seulement pour la célérité de traitement mais aussi la confiance qu'ont les justiciables en la personne désignée. L'arbitrage se veut un mode alternatif parfait car elle fait recours à une juridiction conventionnelle dont la décision a l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage présente d'une manière simple et pratique la procédure arbitrale dans l'espace Ohada, allant de la convention d'arbitrage qui est le moteur même de la justice arbitrale, à la constitution du tribunal arbitral, l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision et aux voies de recours.Cet ouvrage réparti cette analyse en deux parties, la première n'aborde que les règles communes de l'arbitrage dans l'espace Ohada adopté dans l'acte uniforme sur l'arbitrage et la deuxième de règles spécifiques à l'arbitrage sous l'égide de la cour commune de justice et d'arbitrage.

About the author










Jean-Rigobert MUIZU LUENDO: laureato in giurisprudenza presso l'Università Pedagogica Nazionale della Repubblica Democratica del Congo; Candidato finalista della fase nazionale della 14a edizione del concorso internazionale Ohada budding genius; Docente di filosofia, sociologia africana, storia ed educazione civica e morale.

Product details

Authors Jean-Rigobert Muizu Luendo
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 09.12.2023
 
EAN 9786206698203
ISBN 9786206698203
No. of pages 208
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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