La délégation de compétences des organisations internationales

Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.

Product details

• Authors: Abdelbasset Ibrahim
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.11.2023
• EAN: 9782336413945
• ISBN: 978-2-3364-1394-5
• No. of pages: 362
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 22 mm
• Weight: 628 g
• Series: Droit international
• Subject: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law