Le contentieux climatique contre l'État - Aspects procéduraux de droit public suisse et américain

Summary

Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre l’État. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel s’inscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que l’accès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de l’action ou de l’inaction de l’État dans ce domaine. Forte d’une analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de l’accès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec l’objet du litige et la qualité pour agir.

Product details

• Authors: Félise Rouiller
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.12.2023
• EAN: 9783725598656
• ISBN: 978-3-7255-9865-6
• No. of pages: 334
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 27 mm
• Weight: 704 g
• Series: AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg; AISUF 441
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; droit public, aspects procéduraux, l’objet du litige