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Travailler à la cour nationale du droit d'asile - Entre justice de masse et rationalisation de l'activité

French · Paperback / Softback

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Première juridiction française par le nombre d¿affaires jugées, la Cour nationale du droit d¿asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d¿asile contre les décisions de l¿Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d¿audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse¿: afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d¿activité de la Cour ¿ 68 403 décisions ont été rendues en 2021 ¿, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d¿audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.Cet ouvrage, tiré d¿un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l¿organisation de leur travail et sur les pratiques d¿accommodement qüils mettent en place afin d¿exercer leur activité conformément à leurs exigences d¿équité et d¿efficacité. Car c¿est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d¿asile devant la CNDA.

Product details

Authors Diane Gattet
Publisher Editions L'Harmattan
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 07.11.2023
 
EAN 9782140306211
ISBN 978-2-14-030621-1
No. of pages 146
Dimensions 135 mm x 215 mm x 9 mm
Weight 207 g
Series Prix Scientifique
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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