Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat - Aperçu des titres et des taxes à vérifier par le notaire public lors de la vente et de l'achat de biens immobiliers, propriété horizontale

Aperçu des titres immobiliers, du régime de la propriété horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent chargé de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs éléments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destiné aux étudiants qui analyse les aspects liés au droit civil, au régime horizontal et au droit fiscal à appliquer en cas d'aliénation.

About the author

Doctor in Law and Social Sciences, Notary Public, Public Prosecutor, by the University of the Republic.

Product details

• Authors: Maximiliano Mauri
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.10.2023
• EAN: 9786206616351
• ISBN: 9786206616351
• No. of pages: 56
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law