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Le transfert de données à caractère personnel implique la transmission de données d'un endroit à un autre. Ces données peuvent inclure des informations identifiables telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone. Le transfert des données est souvent effectué à des fins commerciales ou de recherche. En Côte d'Ivoire, ces transferts sont principalement réglementés par la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et requiert l'autorisation préalable de l'autorité de protection (ARTCI) dans le but de protéger la confidentialité et la sécurité des données des personnes concernées. La présente étude est une contribution au renforcement de la protection des données à caractère personnel au regard du droit positif ivoirien. Elle met en évidence les lacunes du dispositif actuel et propose des pistes pour le renforcer. L'objectif recherché est d'éviter que les technologies de l'information et de la communication ne portent atteinte à la vie privée.
About the author
Sangaré Mouhamoud hat an der Universität Cheikh Anta Diop in Dakar, Senegal, im Privatrecht promoviert und ist außerdem Lehrbeauftragter an der Universität Abidjan. Vom ivorischen Justizministerium als zugelassener Rechtsberater anerkannt. Seine Praxis konzentriert sich auf das Recht der Informations- und Kommunikationstechnologien.
