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Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable - Une étude sur les moyens de contrôle face à la violation de la consultation préalable en Colombie

French · Paperback / Softback

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La possibilité, mais surtout la nécessité, d'une réparation des peuples autochtones face à l'absence de consultation préalable par l'État n'a pas fait l'objet d'études spécifiques dans la littérature juridique colombienne, tout comme d'autres aspects liés à l'exercice de la réparation directe ou au droit des communautés ethniquement différenciées à une consultation et à un consentement libres, préalables et éclairés. Ainsi, le présent document rend compte, de manière générale, du contexte dans lequel s'inscrit le titre proposé ici : "Réparation aux peuples autochtones pour l'omission de la consultation préalable", dont l'examen a été guidé par le traitement accordé dans la sphère académique à trois aspects centraux, à savoir : 1) le droit à la consultation préalable ; 2) la réparation ; et 3) la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce sont trois éléments qui permettent de fonder et d'orienter le travail autour du titre donné ci-dessus.

About the author










Avocat spécialisé en droit constitutionnel, titulaire d'une maîtrise en droit administratif, formé à l'enseignement universitaire et connaissant les droits de l'homme, le droit international humanitaire et leurs systèmes de protection, il a travaillé dans les secteurs public et privé et est actuellement consultant dans un important cabinet d'avocats de la ville de Bogota.

Product details

Authors David Francisco Suárez Ortiz
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 18.10.2023
 
EAN 9786206571179
ISBN 9786206571179
No. of pages 84
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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