Sécurité juridique : - Budget du cadastre

L'être humain, de par sa nature sociale, a besoin de connaître les lois qui régissent sa conduite dans la société. Ainsi, il réglera sa conduite conformément à la loi en vigueur, en étant capable de prévoir les conséquences de ses actes. Pour s'épanouir dans la société, il a besoin de la sécurité de sa vie et de ses biens. La sécurité est donc une valeur suprême du droit et sa finalité immédiate. Sans la prévisibilité des règles et des lois, il serait impossible de conclure des contrats, ni de savoir à quoi s'attendre des actions d'autrui ou des autorités publiques. L'incertitude régnerait et la vie en société ne serait pas possible. Dans le cadre spécialisé de la sécurité juridique, le registre foncier et le notariat latin sont des institutions de sécurité juridique préventive qui préviennent ou réduisent les litiges. A leur tour, les principes importants du registre ont un impact direct sur la réalisation de la sécurité juridique préventive dans un système de registre particulier.

Product details

• Authors: Ariella Adames Rojas
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.09.2023
• EAN: 9786206379683
• ISBN: 9786206379683
• No. of pages: 56
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law