Aspects juridiques de l'intelligence artificielle - Projet de règlement européen, titularité des données, images et droits d'auteur, droit de la concurrence, responsabilité du fait des produits, prestations de services

Summary

Le présent ouvrage réunit, pour l’essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l’édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l’École de droit et la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l’intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d’auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l’opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l’intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l’offre de prestations de services en matière d’intelligence artificielle.

Product details

• Assisted by: Damiano Canapa (Editor), Richa (Editor), Alexandre Richa (Editor)
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Original title: Aspects juridiques de l'intelligence artificielle
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.02.2024
• EAN: 9783727264313
• ISBN: 978-3-7272-6431-3
• No. of pages: 182
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 13 mm
• Weight: 312 g
• Series: CEDIDAC; Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale); CEDIDAC 120
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Zivilrecht, Privatrecht, allgemein, Intelligence artificielle, droit de la concurrence, Droit d'auteur, Droit de la protection des donnée