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Le Droit Commercial - Pour les étudiants de niveau DTS2. DE

French · Paperback / Softback

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Le droit commercial est le droit du commerce et englobe toute l'activité commerciale et les opérations qui ont pour l'objet la transformation des produits. Le droit commercial nous apprend que le commerçant est dit commerçant s'il est inscrit au registre de commerce et crédit mobilier et que ce dernier vive au dépend de son activité de commerce. Le droit commercial est une branche du droit privé en ce sens qu'il régît les rapports entre commerçants. Il intervient à tous les stades de la vie économique. L'origine et l'évolution de ce droit sont dans l'histoire du droit commercial. La rapidité des opérations, l'importance du crédit, son histoire est antérieurement au moyen âge et est assez difficile à repasser due à l'absence de l'activité commerciale. Et, avec le tribunal de commerce la notion de territorialité prime pour juger une affaire commerciale ça signifie que le tribunal qui juge une affaire commerciale doit-être dans le territoire où il eut le problème ou le litige.

About the author










Emma Leatitia MIMBIE é titular de um diploma de técnico superior e de um certificado de conclusão de formação (CFF) em contabilidade pelo Institut de Formation Technologique. Trabalhou como secretária administrativa no Ministério das Obras Públicas.

Product details

Authors Emma Leatitia Mimbie
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 08.09.2023
 
EAN 9786203460940
ISBN 9786203460940
No. of pages 56
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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