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Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2023-2024

French · Paperback / Softback

Description

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Droit de l'urbanisme

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.
Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.

Product details

Authors Bernard Drobenko, Bernard (1952-....) Drobenko
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 12.09.2023
 
EAN 9782297221290
ISBN 978-2-297-22129-0
No. of pages 351
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 508 g
Series Mémentos
Subject Social sciences, law, business > Law

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