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Le régime de propriété de l'union stable - Une analyse de l'institut de l'union stable en tant que forme de constitution de la famille et de son applicabilité pratique

French · Paperback / Softback

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Avec l'évolution et les changements du noyau social, le droit ne peut rester stagnant, il lui appartient toujours d'innover et de se développer, sous peine de perdre sa capacité à résoudre les conflits d'intérêts et à répondre aux désirs de la société. Aujourd'hui, le mariage n'est pas la seule manière de constituer une famille, il existe les formes les plus diverses de famille, comme l'union stable (thème central de cet ouvrage), les familles monoparentales, les homoafetivas, etc. Il appartient donc à la loi de toujours rechercher la protection de ces instituts dans son corpus juridique. Le thème est d'une grande actualité, puisque le nombre de cas d'unions stables augmente chaque jour et qu'il est nécessaire de clarifier les doutes qui l'entourent, toujours à la lumière des principes constitutionnels. Compte tenu de l'existence de la possibilité pour les partenaires d'instituer un contrat de cohabitation pour régler les règles patrimoniales qui régiront l'union, la question suivante se pose : quel sera le régime patrimonial à observer en l'absence d'un tel contrat ?

About the author










Lawyer, Post-graduating in civil law by the Superior School of Law (ESA-MG), Graduated from the Faculty of Pará de Minas (FAPAM), Present at the extension course in New Code of Civil Procedure by the Faculty of Para Minas (FAPAM), Conciliator of the certified by the Court of Justice of Minas Gerais (TJMG).

Product details

Authors Matheus Afonso Teixeira David
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.08.2023
 
EAN 9786206325727
ISBN 9786206325727
No. of pages 52
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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