La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil - L'utilisation de la clause d'aliénation fiduciaire entraîne-t-elle un déséquilibre contractuel ?

Ces dernières années, les transactions juridiques bilatérales assorties de garanties réelles ont utilisé l'aliénation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent été exécutée à la suite d'une défaillance contractuelle du débiteur. Toutefois, l'équilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations : dans quelle mesure la théorie de l'exécution substantielle doit-elle être appliquée ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilité ? La jurisprudence majoritaire brésilienne les a-t-elle appliquées de manière adéquate ?

About the author

Pietro Zambom Franco est étudiant en droit à la Faculdades Integradas de Bauru/SP, avec une formation prévue pour juin/2019. Il a réussi l'examen unifié XVI du barreau brésilien. Il possède une expérience pratique/professionnelle dans les domaines du droit civil et du droit du travail.

Product details

• Authors: Pietro Zambom Franco
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.08.2023
• EAN: 9786206314806
• ISBN: 9786206314806
• No. of pages: 52
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law