Droit d'auteur et usage loyal : étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal

Le droit d'une personne à bénéficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique également au travail intellectuel. Les fondateurs sont allés jusqu'à ajouter cette protection dans la Constitution des États-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative à une exception à cette protection, appelée "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour créer quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont passés en revue pour mettre en lumière la manière dont les différents circuits fédéraux ont développé cette doctrine du "Fair Use".

About the author

Il dottor Shields ha lavorato a lungo nei settori accademico e tecnologico per oltre 20 anni. Oltre al dottorato in Leadership organizzativa con particolare attenzione alla tecnologia, il dottor Shields sta completando il dottorato in Giurisprudenza.

Product details

• Authors: Timothy Shields
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.07.2023
• EAN: 9786206294474
• ISBN: 9786206294474
• No. of pages: 64
• Subject: Guides > Law, job, finance > Family law