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Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un rôle important dans la capacité du centre d'innovation technologique à offrir des conditions adéquates pour remplir sa mission. L'objectif de ce travail était d'identifier les entités juridiques existantes dans le système juridique national, compatibles avec la nouvelle disposition légale, d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles et, à la fin, de suggérer la meilleure forme juridique à adopter dans le NIT-Rio pour l'exercice de ses activités.
About the author
Master in Proprietà Intellettuale e Innovazione dell'INPI, specializzazione in Diritto dello Spettacolo dell'UERJ, specializzazione in Diritto della Proprietà Privata del PUC-RIO e laurea in Giurisprudenza dell'UVA.Quindici anni di esperienza in proprietà intellettuale, innovazione, trasferimento tecnologico e Diritto dell'Innovazione. Attualmente lavora presso INT.
