Actes 1 et 2 de la décentralisation - Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Product details

• Authors: Olivier Dupéron
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.07.2023
• EAN: 9782140498084
• ISBN: 978-2-14-049808-4
• No. of pages: 300
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 18 mm
• Weight: 524 g
• Series: Grale
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law