L'absence de corps du délit comme cause de nullité - Travaux de fin d'études en droit

Ce document vise à traiter de la nullité résultant de l'absence d'examen du corps du délit dans une affaire pénale, ce qui a pour effet d'éteindre le processus en question. Il analyse également la possibilité de procéder à un examen indirect du corps du délit, qui serait une option exclusive pour les crimes qui ne laissent pas de traces. Cependant, tous les examens indirects n'ont pas la validité attendue par le législateur de la loi de procédure pénale.

About the author

Professeur universitaire de droit pénal, de procédure pénale et de droit des affaires à l'ESUCRI et à l'UNIBAVE. Professeur post-gradué au SENAC Criciúma, avocat OABSC 37.426 ; étudiant en Master à l'UNESC en PPGCA ; spécialiste en modalité de formation pour l'enseignement supérieur en droit pénal et procédure pénale par UNIVALI et ACMP/SC ; conseiller OAB Araranguá.

Product details

• Authors: Diego P. de Campos Maciel
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.07.2023
• EAN: 9786206219194
• ISBN: 9786206219194
• No. of pages: 52
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology