Les preuves illicites en droit pénal - Exploitabilité et voies de droit

Summary

Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n’ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l’utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale.

Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent
des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé.

- Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage
- Un contenu synthétique mais complet
- L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique
- La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale

Product details

• Authors: Fabio Burgener, Ludiv Delaloye, Katia Villard
• Assisted by: Fabio Burgener (Editor), Katia Villard (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.11.2023
• EAN: 9783719046750
• ISBN: 978-3-7190-4675-0
• No. of pages: 263
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 15 mm
• Weight: 380 g
• Series: actio
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology; Strafprozessrecht, Recht, Beweisverwertungsverbot, Beweisverwertbarkeit