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La vérification de comptabilité permet à l'Administration fiscale de s'assurer, sur place, de la sincérité et de la valeur probante des écritures comptables, de contrôler la régularité des déclarations souscrites et d'assurer éventuellement les rectifications nécessaires. C'est une procédure très encadrée par le droit.L'ouvrage fournit une analyse claire des pouvoirs légaux de l'Administration en même temps que les droits et garanties du contribuable vérifié complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clefs de chaque question.Le lecteur trouvera ainsi les réponses à ses questions sur :- Le début de la vérification de comptabilité,- Les opérations de vérification sur place- La conclusion de l'intervention sur place- Les voies de recours contentieux pour se défendre en cas de désaccord.
About the author
Docteur en Droit économique, Charles KYUNGU KAKUDJI est Professeur Associé à l'Université de Lubumbashi et Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Impôts de la République Démocratique du Congo.
