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Droit des contrats administratifs
5e édition - À jour au 1er novembre 2023
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats des personnes publiques
La faculté et la volonté de contracter • La notion de contrat administratif • Les marchés et concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales
La passation des contrats des personnes publiques
Le choix du cocontractant • Les conditions formelles • Le contenu et la date d'effet du contrat
L'exécution des contrats des personnes publiques
La force obligatoire et le principe d'effet relatif • Les droits et obligations des parties • La modifi cation et l'extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles
Le contentieux des contrats des personnes publiques
Entre les parties • Initié par les tiers
