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Fondements théoriques du principe de nullité de la loi inconstitutionnelle - La question de la temporalité dans le contrôle de constitutionnalité à la lumière des théories de la norme

French · Paperback / Softback

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Le travail traite de la problématisation du fondement théorique du principe de la nullité de la loi inconstitutionnelle dans le contrôle de constitutionnalité brésilien. Il remet en question la viabilité théorique de l'hypothèse selon laquelle l'inconstitutionnalité d'une règle implique la nullité de la loi. À cette fin, il recourt au traitement théorique de la relation matérielle et temporelle entre la loi et la règle, en partant de la conception contemporaine de la loi, qui a émergé dans les codifications, en passant par les théories de la règle de Hans Kelsen, Ronald Dworkin, Robert Alexy et Friedrich Müller, auteurs largement acceptés dans la doctrine brésilienne. La question réside dans la possibilité d'extraire théoriquement, uniquement à partir des concepts de norme et de texte normatif, la présomption que l'inconstitutionnalité d'une norme implique automatiquement la nullité d'une loi. Elle comprend également une analyse de l'évolution jurisprudentielle de la Cour suprême brésilienne dans l'application du principe de nullité et la vérification de l'existence d'un mouvement d'assouplissement de ce principe, non pas pour des raisons théoriques, mais pour des raisons pratiques. L'approche critique la base théorique du principe.

About the author










Andre Nelvam is a lawyer, Master of Law Theory from the Pontifical Catholic University of Minas Gerais, Brazil. Guiding researcher member of the Scientific Research Group Constitution and Process. Member of the OAB/Jovem commission and Coordinator of the Teaching and Research WG. Professor of Philosophy of Law for the Brazilian Bar Exam.

Product details

Authors Andre Almeida Nelvam
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.06.2023
 
EAN 9786206059639
ISBN 9786206059639
No. of pages 104
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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