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Les assurances obligatoires

French · Paperback / Softback

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Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd'hui en être recensé plus de cent-soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet ni d'une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d'un encadrement législatif ayant pour objet d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d'assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l'objectif indemnitaire qu'elles poursuivent.
L'objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d'abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d'un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.

Product details

Authors Nicolas Bonnardel, Bonnardel Nicolas
Publisher Mare & Martin
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.11.2023
 
EAN 9782849348109
ISBN 978-2-84934-810-9
No. of pages 599
Dimensions 160 mm x 240 mm x 40 mm
Weight 850 g
Series BIBLIOTHEQUE DE
Bibliothèque des thèses
Subject Social sciences, law, business > Law

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