Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l'État libéral de l'État autoritaire, c'est la protection de l'individu contre l'enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l'Act of Habeas corpus de 1679, l'ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.

Product details

• Authors: Cecile Castaing, Cécile Castaing, CASTAING CECILE
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.01.2024
• EAN: 9782849347973
• ISBN: 978-2-84934-797-3
• No. of pages: 441
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 30 mm
• Weight: 512 g
• Series: Droit public
• Subject: Social sciences, law, business > Law