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CCAG - Travaux
Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Il vise à mettre en cohérence les clauses administratives générales des marchés publics avec les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009, et notamment la parution du Code de la commande publique fin 2018. Certains aspects de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien CCAG ont en outre été consacrés.
L'objectif des pouvoirs publics a été de faire des CCAG des outils au service de l'efficacité de la commande publique en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi qu'un renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles et la valorisation des modes de règlement amiable des différends.
Le texte intégral est à jour des arrêtés survenus les 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022, qui ont modifié le CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette sixième édition précise leur portée et leurs modalités d'application. Les annotations permettent de bien comprendre les liens entre CCAG, Code de la commande publique et autres codes.
Elle est également augmentée de jurisprudences décisives du Conseil d'État sur le décompte général des travaux, la durée d'engagement de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité pour dol des titulaires de marché.
Tous les délais impartis au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et au titulaire du marché sont indexés et les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Les termes importants sont explicités. Les tables de concordance entre l'ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.
