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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

French · Paperback / Softback

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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.

Product details

Authors COLLECTI ED 2017
Publisher Larcier Intersentia
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 24.01.2017
 
EAN 9782804490744
ISBN 978-2-8044-9074-4
No. of pages 263
Dimensions 170 mm x 250 mm x 10 mm
Weight 420 g
Series UB3
Subject Social sciences, law, business > Law

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