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La terre est la surface de la terre identifiée par des limites spécifiques, y compris l'espace aérien au-dessus de cette partie de la surface, les minéraux en dessous, et la biodiversité environnante, les érections et les développements sur cette surface. En termes juridiques, il s'agit d'un actif immobilier et permanent comprenant des droits associés à la surface de la terre, du centre à l'infini. Au Rwanda, la législation a été mise en place pour réglementer les questions foncières tout au long de son histoire. Il s'agit notamment de l'existence d'un système juridique pluraliste, de l'absence d'une législation foncière adéquate, de l'absence d'un cadre institutionnel approprié et d'un régime foncier discriminatoire à l'égard des femmes. La loi organique n° 08/2005 du 14/07/2005 relative aux régimes fonciers au Rwanda et la loi de 2013 ont été mises en place pour résoudre tous ces problèmes. Cependant, en cas de litige, les questions de preuves sont restées controversées au point que les tribunaux ne pouvaient pas rendre les mêmes décisions sur les litiges fonciers. Avec l'arrêt de la Cour suprême rwandaise, de nombreuses questions ont été soulevées : si plus d'une preuve est produite sur la terre comme preuve de la propriété, laquelle est pertinente et laquelle sera rejetée ? etc. Toutes ces questions ont été abordées ici.
About the author
Aloys NTIRUSHWAMABOKO è nato il 12/04/1994 a Kigali. Ha conseguito il diploma di pratica legale (DLP) e la laurea in giurisprudenza (LLB). È un avvocato in Ruanda, Senior Legal Officer presso il Legal Aid Forum (LAF) - Ruanda nel progetto di assistenza legale ai rifugiati in Ruanda. Si occupa di assistenza legale alle persone indigenti in Ruanda.
