Le nouveau droit du registre du commerce

Summary

La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont
peu évolué. C’est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012.
L’ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en
2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l’aide d’exemples et de
modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les
personnes intéressées par cette thématique.

Product details

• Authors: David Equey
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Original title: Le nouveau droit du registre du commerce
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.11.2023
• EAN: 9783727270147
• ISBN: 978-3-7272-7014-7
• No. of pages: 424
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 27 mm
• Weight: 701 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law; Handelsrecht, Wirtschafts- und Gesellschaftsrecht, Gesellschafts- und Firmenrecht