Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions commises dans la vie des affaires, comme les abus de biens sociaux ou la présentation de comptes annuels inexacts sont étudiés.

Product details

• Authors: Redaction Francis Le
• Publisher: Lefebvre
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.05.2023
• EAN: 9782368936740
• ISBN: 978-2-36893-674-0
• Dimensions: 200 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 655 g
• Series: Dossier pratique; Dossier pratique, Thèmexpress
• Subject: Social sciences, law, business > Law